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Conditions générales d’utilisation

L’édition du site volvocars-recharge.com (ci-après « le Site ») est assurée par la Société RAIDEN SAS au capital de 40 000 € dont le siège social est situé au 2 RUE RENAULT, 94160 SAINT-MANDE, enregistrée au RCS de CRETEIL sous le numéro 83807487000018 avec le N° numéro de TVA intracommunautaire FR45838074870 (ci-après « la Société »).

Le Directeur de la publication est Monsieur Gilles GOMIS.

L’adresse de courrier électronique de la société est contact@chargeguru.com et le numéro de téléphone est 01 88 24 60 00.

L’hébergeur du Site est la Société Liquid Web Inc dont le siège social est situé au 2703 Ena Drive, Lansing, MI 48917, Etats-Unis. L’adresse de courrier électronique de la société est support@liquidweb.com et numéro de téléphone est +1-517-322-0434. Les données sont hébergées sur un serveur situé à Amsterdam (Pays-Bas).

La poursuite de la navigation sur ce Site vaut acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.

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Garanties

L’ensemble des informations accessibles via le Site sont fournies en l’état. La Société ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, ni n’assume aucune responsabilité relative à l’usage, la copie, la transmission et à toute utilisation des informations, de quelque nature qu’elles soient, contenues sur ce Site.

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Propriété intellectuelle

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L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

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La Société assure à l’utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée en 2018 et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 et de la politique de confidentialité de la Société accessible via le lien suivant : https://volvocars-recharge.com/politique-confidentialite/.

Les données personnelles de l’utilisateur principalement collectées via le Site sont son nom, prénom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone ainsi que ses données de connexion.

La Société traite les données personnelles des utilisateurs collectées via le Site afin de leur permettre d’accéder et d’utiliser le Site, de leur fournir les services, les informations et les supports de communications marketing demandés ainsi que, plus généralement, pour gérer la relation avec l’utilisateur. Si l’utilisateur y a consenti, ses données seront également utilisées à des fins de prospection commerciale.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, ce caractère obligatoire est indiqué au moment de la saisie des données. En cas de refus de l’utilisateur de fournir ces informations, il ne pourra avoir accès à certains services, fonctionnalités ou rubriques du Site.

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Les données personnelles de l’utilisateur seront conservées, selon le cas, pendant la durée d’utilisation ou d’inscription de l’utilisateur sur le Site ou pour la durée nécessaire à la fourniture des produits ou services demandés par l’utilisateur à la Société via le Site et/ou conformément à la durée de prescription applicable.

Les données personnelles de l’utilisateur seront également transmises au partenaire de la Société : La société VOLVO CAR France, Société par actions simplifiée au capital de 87 000 €, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n°479 807 141, dont le siège social est situé 131-151, rue du 1er mai à 92000 NANTERRE ainsi qu’aux membres de son réseau, d’une part, et aux sous-traitants de la Société chargés de l’exécution des tâches nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture des produits ou services demandés par l’utilisateur, d’autre part, et ce pour les finalités définies ci-avant et conformément à la législation et à la réglementation applicables en matière de données personnelles.

En vertu des dispositions  de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018 et du Règlement européen 2016/679/UE, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit à la portabilité et à la limitation du traitement ainsi qu’un droit  d’opposition sur ses données personnelles. L’utilisateur exerce ce droit par mail à contact@chargeguru.com; ou par courrier postal adressé à la Société RAIDEN à l’adresse suivante : 2 RUE RENAULT, 94160 SAINT-MANDE ; en justifiant de son identité.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur le site www.cnil.fr).

L’utilisateur est par ailleurs informé qu’il dispose de la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », accessible via le site internet suivant : http://www.bloctel.gouv.fr.

 LOI APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions d’utilisation sont régies par la loi française

Toute réclamation pourra être adressée par courrier à l’adresse suivante : RAIDEN SAS, 2 RUE RENAULT, 94160 SAINT-MANDE ou par courriel à l’adresse contact@volvocars-recharge.com.

En cas de désaccord persistant, conformément à l’article L 211-3 du Code de la consommation, le Client est informé de la possibilité de recourir, après s’être adressé par écrit à la Société, à une procédure de médiation conventionnelle avec le médiateur Medicys en le saisissant avec le formulaire prévu à cet effet à l’adresse  www.medicys.fr  ou par voie postale à l’adresse MEDICYS, 73 Bd de Clichy, 75009 PARIS (Tél. 01 49 70 15 93 – contact@medicys.fr).

A défaut de faire appel à un tel médiateur ou à défaut de résolution des différends par le biais de cette médiation, le litige entre la Société et l’Utilisateur sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.